Règlements et politiques

1-2024 : Règlement portant sur les modalités de publication des avis publics

2-2024 : Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire

3-2024 : Règlement sur la gestion contractuelle

4-2024 : Règlement portant sur le Code d'éthique et de déontologie

5-2024 : Règlement décrétant un emprunt pour l'acquisition de deux (2) camions de collecte de matières résiduelles, l'un à chargement frontal, l'autre latéral

6-2024 : Règlement sur la régie interne des assemblées du conseil d'administration de la Régie

7-2025 : Règlement décrétant un emprunt pour l'acquisition de deux (2) camions à chargement latéral